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Intervention de Nicolas About
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Je voudrais répéter, à l’intention de M. Vasselle, que rien n’empêche, dans le cadre de l’article 8 bis, qu’un conseil de tutelle soit remis en place, alors que le texte actuel prévoit sa suppression et la responsabilité de l’ARS. Si vous exigez la remise en place du conseil de tutelle, il aura compétence sur les points qui, d’après le texte actuel, relèveraient directement des ministres énumérés.
