Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Dépôt d'une question orale avec débat

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.

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