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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Catherine Tasca, présidente :J’ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain en ce qui concerne les médicaments de thérapie innovante ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4471 ;
- Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Darina Konova, membre suppléant bulgare, en remplacement de M. Petar Hadjistoikov, membre démissionnaire ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4472.
