Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Ordre du jour

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, président :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 18 mai 2009 à quinze heures et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (290, 2008-2009).

Rapport de M. Alain Milon, fait au nom de la commission des affaires sociales (380, 2008 2009).

Texte de la commission (n° 381, 2008-2009).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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