Intervention de François Pillet

Après ce débat très intéressant et consensuel, je n’insisterai pas sur les raisons qui motivent cette demande de renvoi à la commission.

Tout le monde aura compris que cette motion vise un double objectif.

En premier lieu, le renvoi à la commission me semble de nature à accélérer l’entrée en application du texte qui sera adopté.

Une proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes sera examinée par les députés le 25 février prochain et sera ensuite inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Si nous votons aujourd’hui la proposition de loi de M. Courteau, cette proposition devra à son tour être examinée par l’Assemblée nationale. Ce faisant, nous perdrons du temps. Je ne suis par ailleurs pas persuadé que le règlement de notre assemblée prévoie ce genre de situation.

En second lieu, le renvoi à la commission me semble opportun, car il serait dommage que les sénateurs se privent de la réflexion des députés, et vice versa.

La proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale résulte des travaux d’une mission d’information ad hoc. Elle a été adoptée par la commission compétente hier et elle sera discutée en séance publique le 25 février prochain. Aussi, dans un souci de célérité et de qualité du travail législatif, nous avons tout intérêt à fusionner le plus rapidement possible les deux propositions de loi.

Je tiens à souligner la pertinence des initiatives prises par notre collègue Roland Courteau sur cette question, mais cela n’avait sans doute échappé à personne.