Intervention de Philippe Richert

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettres en date du 21 février 2008, les textes de deux décisions rendues par le Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution :

- de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ;

- de la loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.

Ces décisions du Conseil constitutionnel ont été publiées au édition des lois et décrets.

Acte est donné de ces communications.