Intervention de Philippe Richert

J'informe le Sénat que le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation :

- de trois sénateurs appelés à siéger au sein du comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations agricoles des non-salariés agricoles ;

- de deux sénateurs appelés à siéger l'un comme membre titulaire, l'autre comme membre suppléant, au sein de la Commission du fonds national pour l'archéologie préventive.

Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires sociales à présenter deux candidatures et à la commission des finances à en présenter une pour le premier organisme.

J'invite également la commission des affaires culturelles à présenter deux candidatures pour le second organisme.

La nomination au sein de ces deux organismes extraparlementaires aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.