Intervention de Jean Bizet

Dans le cadre du cycle de Doha, les États membres de l'OMC doivent négocier sur l'établissement d'un « registre multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins ». L'Union européenne milite pour que ce registre soit juridiquement contraignant. Il constituerait une protection uniforme de nos appellations dans tous les pays membres. Or l'accord avec les États-Unis prévoit déjà des dérogations pour certaines appellations, qui pourraient affaiblir le négociateur communautaire, accusé d'avoir des positions, à l'échelon bilatéral et à l'échelon multilatéral, quelque peu contradictoires.

Que les États-Unis, satisfaits d'avoir obtenu des dérogations, soutiennent la demande de l'Union européenne pourrait, au contraire, renforcer le négociateur. Comme vous le voyez, il s'agit bien d'un accord en demi-teinte.

Vous me savez particulièrement attaché à la promotion des indications géographiques. Elles constituent un argument commercial fort, mais elles n'ont pas encore acquis toute la place qu'elles méritent.

J'aimerais, monsieur le ministre, connaître votre analyse sue ce point : où nous en sommes-nous s'agissant de la deuxième phase de l'accord entre l'Union européenne et les États-unis, logiquement prévu quatre-vingt-dix jours après la phase du 10 mars, donc aux alentours de la mi-juin ?

Où en sommes-nous sur l'évolution à l'OMC des négociations relatives aux indications géographiques sur lesquelles, à Hong-Kong, nous n'avions enregistré aucune avancée significative ?

Si nous attendons beaucoup des discussions internationales pour renforcer les indications géographiques, elles ne sont pas le seul levier à notre disposition. Il convient, d'abord, de restructurer notre filière viticole de l'intérieur, et, ensuite, de développer des marques venant en appui des indications géographiques. En ce domaine, la Sopexa, par exemple, dispose d'une véritable expertise et il me tarde de voir aboutir une telle démarche.

J'avais proposé, à la page 34 de mon rapport au Premier ministre, que la marque « La belle France » puisse porter nos vins à l'étranger au travers de l'image de la France. Pouvez-vous m'apporter des précisions sur le lancement d'une « marque ombrelle » pouvant promotionner nos vins à l'export ?

En conclusion, monsieur le ministre, permettez-moi de souligner la cohérence et la synergie de ces trois actions : l'accord de Londres du 10 mars, qui sera suivi, je l'espère, d'un deuxième accord plus ambitieux, mais sur lequel nous devons nous montrer très vigilants précisément parce que Congrès américain fait preuve d'une très grande prudence sur cette affaire ; les négociations à l'OMC sur les indications géographiques ; la réforme intérieure, enfin, qui nous intéresse plus particulièrement aujourd'hui.

Ne doutant pas de votre détermination, je souhaite que la filière vitivinicole française puisse enfin aborder l'avenir avec optimisme.