Intervention de Gérard César

Madame le secrétaire d'État, ma question porte sur le financement des installations de collecte et de traitement des eaux usées. De nombreuses communes de Gironde ont entrepris de réaliser, après étude, une station d'épuration et un réseau d'assainissement collectif sous maîtrise d'ouvrage d'un syndicat des eaux ou d'une commune.

Les subventions du conseil général, à hauteur de 40 % à 50 %, et celles de l'agence de l'eau Adour-Garonne, de l'ordre de 15 % à 20 %, permettent à ces communes de réaliser des constructions de stations d'épuration et de canalisations des eaux usées.

En tant que président d'un syndicat des eaux, maître d'ouvrage, j'ai déposé plusieurs dossiers, en accord avec les maires, pour obtenir le financement de l'agence. Cette dernière m'a opposé une fin de non-recevoir pour deux raisons.

La première invoque la très forte demande d'accompagnement financier des collectivités depuis le démarrage, au début de l'année 2007, du 9e programme d'intervention de l'agence de bassin.

La seconde fait référence, pour cette année 2008, à la mise en conformité des systèmes d'assainissement des collectivités au regard, d'une part, de la directive européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et, d'autre part, du respect des engagements contractualisés à ce jour par l'agence - programme de solidarité urbain-rural, action test, défis.

Si je peux comprendre les arguments invoqués, j'interprète ce refus comme un véritable désengagement de l'agence, aux conséquences préjudiciables pour les communes, contraintes d'ajourner ou de modifier leurs projets, comme pour les abonnés, qui verront leur facture d'eau augmenter fortement.

L'augmentation du prix de l'eau potable dans la région Adour-Garonne, en 2007, est supérieure de 3 % au taux de l'inflation. Les dépenses des collectivités pour l'assainissement dépassent pour la première fois celles qui sont consacrées à l'eau potable, ce depuis 2004. Les échéances européennes, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques imposant aux communes de mettre aux normes leurs installations d'assainissement ne sont pas étrangères à ces hausses.

Par ailleurs, les propositions du Grenelle de l'environnement, liées à la gestion de l'eau, auront certainement des impacts financiers sur le programme de l'Agence de l'eau.

Dans ces conditions, madame le secrétaire d'État, sachant que les conseils généraux ne peuvent pallier le désengagement de l'Agence, comment les communes ou les syndicats d'eau peuvent-ils faire face à leurs programmes de travaux ? Comptez-vous compenser, de façon substantielle, les crédits pour permettre aux agences de l'eau de répondre favorablement aux sollicitations financières des collectivités ? Ne serait-il pas possible, afin de diminuer le coût pour l'abonné, d'obtenir un financement européen, par exemple par le FEADER, le Fonds européen agricole pour le développement rural ?