Intervention de Dominique Bussereau

Les cofinancements publics de projets interprofessionnels devront respecter un cahier des charges en termes d'études de marchés, de moyens et de ciblage des produits soutenus. De grands projets ciblés et pluriannuels seront étudiés.

Je vous présenterai dans de brefs délais un premier bilan de ces actions menées pour le soutien à l'exportation, afin de réorienter ou de renforcer certaines d'entre elles, en fonction de leur efficacité.

Dans le cadre de nos relations avec nos partenaires sur le marché mondial, vous m'avez interrogé, messieurs les sénateurs César et Bizet, sur l'accord signé par l'Union européenne avec les États-Unis sur le vin. C'est un accord de compromis, qui a demandé de nombreuses années. Il nous évite, à court terme, la procédure très lourde de certification-analyse et nous a permis de poursuivre, cette année, nos très importantes exportations vers les États-Unis sans contrainte supplémentaire.

Néanmoins, je suis attentivement la suite des négociations, car nous entrons, vous l'avez rappelé, monsieur Bizet, dans la deuxième étape, qui porte sur la protection des indications géographiques que nous voulons conforter et sur l'interdiction de toute nouvelle usurpation des semi-génériques.

Troisièmement, beaucoup d'entre vous l'ont souligné, notre offre doit être mieux adaptée aux attentes du marché.

L'accord de juillet 2004 classait les vins comme répondant soit au « marketing de l'offre », essentiellement les AOC, soit au « marketing de la demande » Pour traduire cette segmentation dans la réalité réglementaire, et afin de conforter la valeur des AOC, il est apparu à tous les partenaires de la filière qu'il convenait de simplifier et de rendre plus transparentes et plus efficaces les procédures d'agrément et de contrôle de l'Institut national des appellations d'origine. Sur ce point, je rejoins les préoccupations de MM. Dufaut et de Montesquiou.

L'Institut avait reçu pour mission d'engager la « réécriture des décrets AOC ». Sans attendre les conclusions de ce travail, il a été décidé de modifier, avant la campagne 2006-2007, les procédures d'agrément et de contrôle du nouvel institut, pour les simplifier et les rendre plus proches de la commercialisation, notamment au moyen de l'ordonnance en cours de préparation, en application de la loi d'orientation agricole.

Monsieur César, cette ordonnance est pratiquement prête, après les négociations avec les professionnels. Je consulterai les parlementaires impliqués sur cette question, comme vous l'avez à juste titre souhaité, afin de la soumettre au plus tard à l'automne à la ratification du Parlement.