Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 25 mars 2008 à 10h00
Questions orales — Législation sur la publicité les enseignes et préenseignes
Philippe Richert, président :La parole est à M. Alain Fouché, auteur de la question n° 152, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
