Intervention de Alain Fouché

Madame le secrétaire d'État, ma question, très courte, porte sur la nécessaire évolution de la législation relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes.

Le 25 octobre 2006, voilà donc plusieurs mois, j'ai interrogé dans cette enceinte même le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur cette question, tant l'assimilation des panneaux mettant en valeur les richesses des territoires traversés par les axes routiers à une publicité me semblait devoir appeler une évolution rapide de la législation en vigueur. Il est urgent de concilier le souci d'information des maires, en particulier des petites communes, avec les nécessaires mesures de protection de l'environnement.

Le ministre délégué au tourisme m'avait alors donné l'assurance qu'une modification de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière interviendrait avant la fin de l'année 2006, et que serait créée une nouvelle catégorie de signalisation dite « d'information locale », et non de publicité.

Or, ayant été à nouveau saisi des difficultés d'application des textes relatifs à cette matière, puisque les maires sont menacés d'être poursuivis devant le tribunal correctionnel, je souhaite, madame le secrétaire d'État, que vous puissiez nous préciser quelles mesures ont été prises depuis ma précédente intervention et le délai - que je souhaite très rapide - dans lequel vous comptez adopter les dispositions restantes.