Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le sénateur, en principe, la règlementation interdit, pour des raisons de sécurité routière et de protection de l'environnement, tout affichage en bordure des routes en dehors des agglomérations quand il n'a pas de rapport avec la signalisation routière.

Toutefois, actuellement, grâce à des préenseignes, il est possible de donner des informations utiles aux voyageurs relatives aux hôtels, aux restaurants, aux garages, aux produits du terroir, à l'artisanat. La signalisation routière dispose à cet effet d'une gamme de panneaux qui peuvent être utilisés pour indiquer les grandes richesses de notre patrimoine culturel et touristique.

Nous sommes conscients de l'apparition de nouveaux besoins. Comme mon prédécesseur s'y était engagé devant vous, monsieur le sénateur, au mois d'octobre 2006, mes services ont travaillé à une évolution de la réglementation de la signalisation routière pour mieux prendre en compte le problème que vous venez de soulever.

Cette nouvelle signalisation, entrée en vigueur tout récemment, le 13 mars 2008, s'appelle « signalisation d'informations locales », SIL. Elle utilisera de petits panneaux.

L'idée est de donner aux usagers une information complète sur les services et les activités que l'on peut trouver au plan local sans pour autant dénaturer l'environnement. Il est donc prévu un regroupement des mentions concernées sur un nombre réduit de petits panneaux.

Cette évolution répond, selon moi, au souci des élus de valoriser leur territoire. Nous les invitons à se rapprocher des directions départementales de l'équipement, qui peuvent les conseiller et les assister quant à la mise en application sur le terrain de ces nouvelles dispositions toutes fraîches, puisqu'elles datent d'il y a une dizaine de jours, je le rappelle.