Intervention de Alain Fouché

Madame le secrétaire d'État, je vous remercie de vos précisions, mais je déplore qu'il y ait, quant à l'implantation des enseignes sur les axes de circulation, deux poids, deux mesures : en effet, l'implantation de ces enseignes est autorisée dans les communautés d'agglomération.

Ainsi, moi qui suis élu de la Vienne, je puis témoigner que si Poitiers a l'autorisation d'implanter ces grands panneaux de signalisation, les petites communes situées à quelques kilomètres et qui ont une richesse touristique n'ont pas, elles, cette autorisation. La preuve est donc faite qu'il y a bien en ce domaine deux poids, deux mesures. Il faudrait que les textes soient revus.

Les petites communes ne souhaitent pas faire de la publicité commerciale, elles veulent annoncer un certain nombre d'événements, culturels ou autres, qu'elles organisent, et informer, notamment, sur la tenue des marchés. Il faut qu'elles disposent de panneaux qui soient de la même dimension que ceux qui sont implantés dans les autres agglomérations. Il n'y a pas de raison que les panneaux soient de tailles différentes selon les villes. C'est profondément injuste. Les maires des petites communes se battent pour remédier à cet état de fait depuis plusieurs années, mais sans succès.

Je vais étudier le texte dont vous venez de parler, madame la secrétaire d'État, mais j'ai peur qu'il ne me satisfasse pas.