Intervention de Guy Fischer

...puis, le cas échéant, la radiation s'applique.

Telles sont les méthodes d'insertion encouragées par cette majorité et soutenues par une gestion financière « d'étranglement » des collectivités locales.

Enfin, les dernières annonces du Gouvernement vont encore plus loin. On se dirige vers des rallonges budgétaires pour les départements au cas par cas.

Et sur quels critères ? La performance en matière de réinsertion. Ce qu'il faut comprendre, c'est que les départements qui réussiront à réduire le nombre de bénéficiaires du RMI recevront une dotation budgétaire substantielle.

Dans cette course effrénée à l'équilibre budgétaire, toutes les collectivités territoriales seront prises au piège et devront développer les stratégies les moins avouables, dont les radiations et la multiplication des sanctions, des contrôles, de façon à limiter la pression fiscale.

On est, avec de telles dispositions, bien loin de l'esprit d'origine qui a présidé à la mise en place du RMI. Je tiens à rappeler que la création du RMI, en 1988, est allée de pair avec celle de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF.

Or, curieuse coïncidence, cette année, alors que la continuité territoriale n'est plus assurée, que les disparités d'un département à l'autre en matière d'aide sociale vont se multiplier, que la pauvreté se développe, qu'elle est stigmatisée et pénalisée, la majorité a voté la mise en place, à partir de 2007, d'un « bouclier fiscal » pour les ménages les plus aisés, ceux qui sont justement soumis à l'ISF de manière à limiter leur taux d'imposition. Et cette même année encore, les entreprises françaises cotées au CAC 40 ont vu leurs bénéfices exploser - 84 milliards d'euros - et atteindre des sommets jamais égalés...

C'est la raison pour laquelle j'ai voulu soulever devant notre assemblée la question des conditions de transfert aux départements du RMI.

Il me semble essentiel que chacun se positionne clairement face à cette question de la prise en charge des plus démunis et de la garantie des droits fondamentaux.

On ne peut impunément mettre en pièces le système de solidarité nationale en rationnant de façon arbitraire l'aide aux plus démunis ou bien encore en accroissant le système pénal à leur encontre, sans en répondre devant la représentation nationale.