Intervention de Bruno Retailleau

La différence de degré que je viens d'évoquer est importante, mais il existe aussi une différence de nature entre ces deux allocations. Bien malin qui pourrait influer sur le vieillissement de la population, en tout cas à court ou à moyen terme, alors que nous pouvons espérer demain, par un retour à la bonne fortune économique, une diminution du nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion.

La dépense induite par le RMI ne me semble donc pas inéluctable. Elle a évolué de 1, 4 % l'an dernier dans mon département. Il faudrait peut-être en revenir à la lettre comme à l'esprit de la loi et rappeler que le RMI n'est pas un droit ouvert sans contrepartie.

À cet égard, le contrat d'insertion est essentiel. La notion de contrat suppose une idée de réciprocité, d'équilibre entre des droits et des devoirs. Je rappellerai simplement à certains de mes collègues que cet équilibre est inscrit dans la loi, puisque les articles L. 262-19 à L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles prévoient des possibilités de suspension, voire de radiation.

Le contrat est également un outil précieux en matière de progressivité de l'insertion : il est bien rare, en effet, qu'un seul contrat suffise à passer directement du minimum social au retour à l'emploi. Un contrat progressif permet en outre un meilleur suivi personnalisé.

Si le RMI coûte beaucoup moins cher que l'APA aux départements, il n'en faut pas moins se poser le problème de sa juste compensation.

Dès lors, deux voies s'offrent à nous : soit la compensation est indexée sur la dépense publique, ce qui revient à désigner celle-ci comme seul critère d'efficacité et ne semble guère satisfaisant, soit la compensation est incitative et prend en compte la performance. La liberté accordée aux départements s'accompagne d'une responsabilité : gérer au plus près, c'est gérer plus efficacement, et il ne faut pas avoir peur de la performance.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, nous ne saurions envisager la compensation comme un simple droit de tirage des collectivités. La compensation doit être calculée non pas simplement en fonction du nombre d'allocataires, mais selon des critères de performance qui se traduisent par une bonification pour le département ; je pense, par exemple, aux taux de contrats d'insertion - la moyenne nationale est de 60 %, mais certains départements atteignent 100 % -, ...