Intervention de Éliane Assassi

Or il n'en est rien, puisqu'il s'agit tout simplement d'un forfait.

Pour 2006, la non-compensation pourrait s'élever à environ 76 millions d'euros. Ainsi, les contribuables du département auront financé quatre mois de RMI en 2005 et, si rien n'est fait, l'équivalent de cinq mois en 2006 !

Comment accepter une telle hypothèse, qui suppose, soit de supprimer des services rendus à la population, soit d'augmenter d'autant la fiscalité.

Plus le département est riche, plus il est capable d'absorber le différentiel. À l'inverse, ce sont les départements qui ont le plus de charges sociales qui souffrent le plus : la Seine-Saint-Denis, mais aussi le Nord, les Bouches-du-Rhône et le Gard, pour ne citer que ceux-là.

Il s'agit d'une véritable atteinte au principe de l'égalité républicaine, prouvée d'ailleurs par la désignation de préfets délégués à l'égalité des chances dans seulement six départements de France.

Pour sa part, le département de Seine-Saint-Denis refuse d'abandonner ses concitoyens qui ne sont, pour la plupart, pas responsables de leur situation.

Est-il besoin de rappeler que l'on ne vit pas avec le RMI ; on survit !