Intervention de Éliane Assassi

Les élus de ce département ont une vision solidaire du développement humain et de la société. Ainsi, ils préfèrent se mobiliser pour l'emploi avec tous les acteurs de leur département, bien que cela ne soit pas de leur compétence, à l'occasion des assises départementales pour l'emploi qui auront lieu les 12 et 13 mai prochain.

Par ailleurs, ils lancent une étude afin de mieux connaître les allocataires du RMI, leur parcours de vie, leur niveau de formation, leur expérience professionnelle.

Cette année, ils ont inscrit la réalisation de 300 contrats d'avenir, avec l'objectif, pour chaque contrat, d'un retour à l'emploi durable.

Enfin, ils sont en train de finaliser une convention avec la région pour les emplois dits « tremplin ». Ce sont des emplois aidés, et l'objectif fondamental, avec la prochaine tenue des assises de l'emploi que j'évoquais, est d'avancer vers la sécurisation des parcours professionnels et de s'inscrire dans un dispositif d'emploi et de formation.

Pour conclure, je veux insister sur la nécessité, au-delà du débat sans vote qui nous réunit aujourd'hui, d'inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée la proposition de loi déposée par mon groupe tendant à abroger purement et simplement le transfert financier du RMI au département.

Seule une abrogation permettrait de redonner pleine compétence à l'État pour mener l'action en faveur de l'insertion des ménages les plus vulnérables, au moment où certains prônent l'unification des minima sociaux et leur intégral transfert aux collectivités départementales.

Sur le fond, la solution réside dans l'éradication du chômage, qui passe par la mise en oeuvre d'une autre politique économique nationale et européenne.

Avec quel financement, me direz-vous ? Simplement en augmentant les ressources publiques, donc la dépense publique utile, grâce à une fiscalité plus juste, plus efficace.

Je rappellerai simplement au Sénat que la baisse cumulée de l'ISF se chiffrera à 50 milliards d'euros en cinq ans, soit cinq fois le déficit de la sécurité sociale !

Quant à l'impôt sur les sociétés, il diminuera de 450 millions d'euros. C'est justement ce que devait l'État aux conseils généraux en 2004 pour le RMI !