Intervention de Michel Mercier

Il en va de la crédibilité du RMI ! Je pense que vous devez être tout à fait d'accord avec nous, ma chère collègue, pour accorder le RMI à tous ceux qui y ont droit et pour le refuser à tous ceux qui n'y ont pas droit, faute de quoi on décrédibilise toute l'action sociale !

Il est évident que nulle politique d'insertion ne peut être menée avec grand succès lorsque l'économie ne crée pas d'emplois. Or aujourd'hui, monsieur le ministre, vous savez mieux que moi que peu d'emplois sont créés, même si les chiffres commencent à être meilleurs.

De ce point de vue, les bénéficiaires du RMI doivent avoir toute leurs chances et être considérés par les services de l'ANPE comme des demandeurs d'emploi ordinaires. Ils ne doivent pas passer après les autres demandeurs d'emploi.

Considérons maintenant comment fonctionne la compétence ?

Il me semble nécessaire, monsieur le ministre, d'améliorer les relations entre le département et les caisses d'allocations familiales.

Il n'est en effet pas normal qu'il y ait des indus. À un moment où chacun dispose de l'outil informatique, où le Gouvernement affirme qu'il fait tout ce qui est en son pouvoir pour généraliser l'usage des technologies modernes, il est inexplicable que nous n'arrivions pas à établir des relations quotidiennes permanentes entre les services des départements et ceux des caisses d'allocations familiales !

Je suis certain que le montant global des indus pour toute la France et pour une année n'est guère différent de l'impasse financière que j'ai évoquée !

Nous devons donc travailler et améliorer les dispositifs.

Je le répète, personne n'est RMIste par vocation, personne n'a envie de le rester ; quand on est RMIste, c'est que l'on ne peut pas faire autrement. Les élus des départements ont l'obligation d'aider ceux qui sont dans cette situation à s'en sortir.

Nous attendons du Gouvernement qu'il nous laisse le plus de liberté possible, qu'il réforme ce qui peut être vécu comme des freins, notamment sur le contrat d'avenir. Il est anormal que le passage du RMI au contrat d'avenir coûte plus cher au département. Cette entrave au contrat d'avenir doit disparaître, si vous voulez, monsieur le ministre, que les choses fonctionnent bien.

Nous attendons de votre part des réponses claires sur ces différents points pour que les départements puissent accomplir leur difficile travail dans de meilleures conditions.