Intervention de Gérard Larcher

On entend toujours dire qu'il faut impérativement obtenir l'accord des partenaires sociaux : il ne faudrait donc pas renvoyer sur le seul Gouvernement et sur l'État des responsabilités qui relèvent d'eux !

La situation du marché de l'emploi et la réforme de l'assurance chômage, disais-je, ont entraîné, alors même que les conseils généraux s'appropriaient leur nouvelle compétence, une forte augmentation du nombre des allocataires.

C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de prendre à sa charge l'écart entre la compensation constitutionnelle et les dépenses exposées par les départements en 2004. La commission consultative d'évaluation des charges, qui associe paritairement des représentants de l'État et des collectivités locales, a arrêté à l'unanimité, en novembre 2005, un montant de 456 millions d'euros, qui s'ajoute aux 4, 941 milliards d'euros évoqués il y a instant.

Lors du vote de la loi de finances pour 2006, votre assemblée - M. le rapporteur général y a pris toute sa part -a décidé d'apporter un concours supplémentaire de 100 millions d'euros sous la forme d'un « fonds de mobilisation départementale pour l'insertion ».

Enfin, le Premier ministre a annoncé le 9 février que cet effort serait renforcé, à hauteur de 500 millions d'euros par an pendant trois ans. Il a engagé une concertation avec l'ensemble des départements, par l'intermédiaire de l'ADF, sur les modalités de répartition de ces 500 millions d'euros, à mettre certes au débit financier du Gouvernement, monsieur Mercier, mais aussi à son crédit, comme l'a rappelé M. de Raincourt.