Intervention de Gérard Larcher

Vous avez enfin évoqué la nécessaire évaluation de la décentralisation, qui permet de regarder vers l'avenir. Nous entendons bien qu'elle soit assurée dans la plus totale transparence.

Depuis maintenant plus de deux ans, tout montre que les départements utilisent pleinement les marges de manoeuvre que leur a données la loi.

Certains ont fait un effort important de relance des allocataires, avec qui leurs services avaient perdu le contact. Il faudra d'ailleurs que l'on réfléchisse à des croisements de fichiers. En effet, certaines situations ne sont pas acceptables, y compris au sein des départements, de l'UNEDIC ou d'un certain nombre d'organismes gestionnaires de caisses de retraite ; une certaine confusion règne dans la gestion des dossiers d'allocataires.

D'autres départements ont fait un effort important de réorganisation et de développement de leurs moyens humains.

D'autres encore ont engagé une concertation approfondie avec l'ensemble de leurs partenaires pour élaborer un programme départemental d'insertion.

Il est tout à fait conforme à l'esprit de la décentralisation que les initiatives prises par les départements soient diverses. Mais il importe à tous qu'elles soient connues, évaluées, et que celles qui obtiennent les meilleurs résultats puissent servir de référence de bonne pratique. C'est pourquoi la loi du 18 décembre 2003, dans son article 50 portant décentralisation du RMI, a prévu son évaluation, à travers un rapport qui « présentera notamment le bilan de l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI ». Le Gouvernement n'a nulle crainte concernant les résultats de cette évaluation. Ce sera l'occasion de faire le point.

Dans un esprit de transparence, le Gouvernement a proposé à l'ADF de conduire cette évaluation en étroite concertation avec elle, ce qu'elle a accepté : les départements seront donc pleinement associés au processus d'évaluation, dont les résultats seront connus à la fin de l'année et communiqués au Parlement, conformément à la loi.

Tout cela montre que la décentralisation ne conduit pas à une dégradation des services proposés aux allocataires. Elle est, au contraire, porteuse d'un développement des initiatives locales et d'un renforcement des partenariats qui ne peut que leur être profitable.

C'est la raison pour laquelle ce débat me semblait fort utile : il a constitué l'occasion pour le Gouvernement de faire le point avec la Haute Assemblée sur un sujet essentiel, celui de la solidarité avec nos concitoyens les plus exclus au travers du revenu minimum d'insertion.