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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 12 avril 2006 à 21h00
Dépôt de rapports d'information
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. Alain Milon un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'état d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 309 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean Arthuis un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 312 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'exécution de la loi de finances pour 2005.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 313 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le programme de stabilité 2007 2009.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 314 et distribué.
