Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 23 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (nos 3, 6, 7).

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 8.

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