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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 8, amendement 435
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 435, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le I de cet article pour compléter le premier alinéa du III de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 :
I. - Supprimer les mots :
autres que ceux concédés en application de l'article 25-1 de la présente loi
II. - Remplacer les mots :
à l'intérieur de la zone de desserte de chaque gestionnaire
par les mots :
sur l'ensemble du territoire français conformément à l'article 33 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz.
La parole est à M. Bernard Vera.
