Intervention de Jean-François Voguet

Cet amendement participe des mêmes attendus que ceux que nous venons de défendre. Il est pour nous l'occasion de faire l'état des lieux de la qualité des réseaux de distribution, notamment de celui du gaz naturel.

Le réseau de gaz naturel actuel, outil industriel de Gaz de France, vise à garantir la sécurité des biens et des personnes, la qualité de la desserte en gaz naturel et le respect de l'environnement.

Le réseau représente aujourd'hui 180 700 kilomètres de canalisations desservant près de 9 000 communes et couvrant 76 % de la population française.

Le distributeur Gaz de France est chargé de sa construction, de son exploitation et de son développement en garantissant sa performance industrielle et économique.

Pour ce faire, une stratégie industrielle bâtie sur un volume d'investissements soutenus dans la durée, un programme de surveillance et de maintenance rigoureux et une relation de partenariat avec les entreprises de travaux lui est nécessaire. Cette stratégie se fonde sur un partage des objectifs de professionnalisme et de sécurité.

En 2005, plus de 700 millions d'euros ont été investis sur le réseau par le distributeur, soit 50 % des investissements d'infrastructures du groupe Gaz de France

L'objectif du distributeur est de maintenir durablement un haut niveau d'investissement sur le réseau pour garantir la qualité et la sécurité au travers de programmes de renouvellement de réseau adaptés, la qualité de la surveillance et de la maintenance du réseau, la maîtrise des risques et la qualité des travaux.

D'autres démarches de modernisation du réseau sont conduites en intégrant les spécificités des territoires, toutes caractéristiques qui risquent fort au demeurant de se diluer, voire de s'évanouir dans un contexte d'ouverture à la concurrence, où le retour sur investissement sera accentué par un recours massif aux procédures d'entretien minimal des réseaux et à la sous-traitance d'une part importante de leur renouvellement ou de leur développement.

Il est donc à craindre pour les 27 000 communes de France aujourd'hui non desservies par Gaz de France et pour le quart des habitants de notre pays privés de l'accès au réseau national de distribution que les années à venir ne soient pas marquées par une évolution sensible.

Dans certains départements, notamment les départements éligibles à la dotation de fonctionnement minimale au titre de la dotation globale de fonctionnement, c'est l'ensemble des communes qui sont ainsi privées de cet accès à l'énergie.

Comme nous voulons éviter que les actuelles inégalités de développement des territoires sur le plan de la fourniture d'énergie ne deviennent immuables, nous ne pouvons que vous inviter, mes chers collègues, à adopter cet amendement.