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Intervention de François Loos
Réunion du 23 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 8
François Loos, ministre délégué :
Si ces amendements identiques étaient adoptés, on risquerait d'assister à une surenchère de la part des autorités concédantes qui ne seraient pas responsabilisées. Pour éviter cet écueil, le Gouvernement émet un avis défavorable.
