Intervention de Roland Courteau

Si les collectivités locales doivent intégrer l'impératif de préservation de l'environnement dans leur politique publique, les entreprises ne doivent pas s'exonérer de leurs obligations dans ce domaine. Aujourd'hui, il est urgent d'aller au-delà des pétitions de principe en matière de préservation de l'environnement. C'est bien le rôle de la régulation publique face aux intérêts à court terme qui animent la sphère économique.

Le présent amendement vise donc à préciser le contenu des obligations des entreprises en cette matière. Il est en effet primordial que les entreprises ayant une activité dans le domaine de l'énergie intègrent dans leurs obligations de service public les mesures d'économie d'énergie, pour ce qui concerne non seulement leurs propres besoins, mais aussi ceux de leurs clients.