Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 23 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 8
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Pourquoi pas ? En effet, il ne semble pas inopportun de préciser que les obligations de service public dans le domaine du gaz en matière de protection de l'environnement concernent également l'application de mesures d'économie d'énergie.
Par conséquent, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
