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Intervention de François Loos
Réunion du 23 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 9, amendement 446
François Loos, ministre délégué :
Le Gouvernement est évidemment défavorable à l'amendement n° 446 rectifié : comment pourrait-il être favorable à la mise en oeuvre d'un fonds dont il vient juste de demander la suppression ?
