Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 23 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article9

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Mes chers collègues, la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, en espérant qu'ils soient retirés.

En effet, à l'exception du volet « estimation », vous avez entière satisfaction sur tout le reste, et ce grâce à l'adoption, à l'article 6, des deux sous-amendements identiques n° 47 rectifié quater et 777, présentés respectivement par MM. Pintat et Raoul, lesquels prévoient une information annuelle des autorités concédantes par le GRD sur l'exécution des travaux sur les réseaux. Ainsi les autorités concédantes seront-elles pleinement informées des programmes prévisionnels des travaux.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer ces amendements, faute de quoi je serai contraint de confirmer l'avis émis en commission.

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