Intervention de Francis Grignon

Monsieur le président, ma question porte sur l'accueil des personnes en situation de handicap en foyer d'accueil médicalisé.

Le décret du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services sociaux et médicosociaux prévoit un accueil temporaire limité à quatre-vingt-dix jours par an.

Cependant, les familles demandent parfois à dépasser ce contingent de quatre-vingt-dix jours, sans pour autant souhaiter un placement à temps complet.

Par ailleurs, à ma connaissance, le décret mentionné a été abrogé, ce qui crée une situation de vide réglementaire.

Je souhaiterais donc savoir, d'une part, si un nouveau décret va être signé, d'autre part, s'il serait possible d'assouplir, au bénéfice des personnes atteintes de handicap et de leurs familles, les conditions de l'accueil à temps partiel et d'augmenter le contingent de quatre-vingt-dix jours par an.