Intervention de Ladislas Poniatowski

Mes chers collègues, je sais à quel point vous tenez à la disposition proposée à la fois dans l'amendement n° 49 rectifié quinquies et dans les amendements identiques n° 153 et 656. Vous l'avez soutenue à plusieurs reprises, pas seulement d'ailleurs en séance publique, puisque vous l'avez notamment évoquée lors de l'audition de M. le ministre par la commission, au cours de laquelle M. Sergent était effectivement intervenu à ce sujet.

Il paraît en effet opportun de relancer la coopération intercommunale en matière de distribution d'électricité, afin de promouvoir une bonne gestion des réseaux.

À cet égard, monsieur Pintat, le système que vous nous proposez me semble assez astucieux et, qui plus est, assez souple. En effet, si la procédure que vous préconisez ne fonctionne pas, le suivi de la qualité de l'électricité pourra être assuré par une conférence intercommunale. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis favorable sur votre amendement.

Messieurs Courteau et Desessard, vos amendements contiennent des erreurs de référence. Il me semblerait donc opportun que vous acceptiez de les rectifier afin de les rendre identiques à l'amendement n° 49 rectifié quinquies. Ce serait justifié dans la mesure où MM. Pintat et Sergent ont travaillé dès le début en étroite collaboration sur ce sujet.

Par ailleurs, monsieur le ministre, je me dois, en tant que rapporteur, de vous tenir informé des débats qui ont eu lieu en commission. Notre collègue Francis Grignon nous a en effet fait part de ses inquiétudes sur le dispositif proposé dans ces amendements, qu'il a jugé peu adapté au cas de l'Alsace-Moselle, région que vous connaissez bien. Il a toutefois fait valoir que, compte tenu de l'application du droit local sur ce territoire, il était possible qu'une telle disposition ne s'y applique pas. Pouvez-vous nous le confirmer ? Dans le cas contraire, il nous resterait quelques jours pour modifier éventuellement la disposition que notre assemblée s'apprête à voter.