Intervention de Daniel Raoul

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec notre amendement n° 153 relatif à la coopération intercommunale.

Pour faciliter les grandes coopérations dans le domaine électrique, il faut en effet rendre possible la création de « syndicats mixtes de syndicats mixtes » dans le secteur de l'énergie, dispositif comparable à celui qui est prévu pour l'eau et les déchets dans le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, actuellement en navette.

Cet amendement tend donc à faciliter le regroupement des syndicats à l'échelle départementale dans les départements où la coopération intercommunale en matière d'énergie n'est pas organisée autour de syndicats dits « primaires », c'est-à-dire les SIVU, syndicats intercommunaux à vocation unique, ou les SIVOM, syndicats intercommunaux à vocation multiple, mais autour de syndicats mixtes.