Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Loos
Réunion du 23 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article9
François Loos, ministre délégué :
Est-il nécessaire, alors qu'il existe déjà des syndicats départementaux et des syndicats mixtes, de compliquer les structures existantes en introduisant un niveau supplémentaire ? Pour ma part, je n'en suis pas certain.
J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements.
