Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 23 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article9
Ladislas Poniatowski, rapporteur :J'ai l'impression de revenir quatre mois en arrière, car nous avons déjà eu un très long débat sur ce sujet, lors de la discussion de la loi portant engagement national pour le logement, et plus particulièrement à propos de son article 11.
