Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 23 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article9

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Notre majorité avait alors soutenu ce projet de loi, présenté et défendu par Jean-Louis Borloo, et adopté une disposition qui ne figurait pas auparavant dans la législation française : l'interdiction des coupures d'énergie et d'eau pendant la période hivernale. Je ne reviendrai donc pas sur ce débat.

Suivant votre logique, vous souhaitez désormais aller plus loin. Mais, souvenez-vous, lors de l'examen de ce texte, certains d'entre vous avaient eu l'honnêteté de dire qu'il fallait veiller à ne pas adopter de mesures favorisant des personnes de mauvaise foi.

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