Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Loos
Réunion du 23 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article9
François Loos, ministre délégué :
Comme vient de le dire M. le rapporteur, votre demande, messieurs, est déjà satisfaite par l'article 2 du décret du 10 août 2005. J'ajoute que le Gouvernement travaille en effet à l'élargissement du champ de ce décret afin de prendre en compte tout ce qui est visé dans la loi portant engagement national pour le logement.
Aussi, je vous demande de bien vouloir retirer ces deux amendements.
