Intervention de Jean Desessard

Réunion du 23 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article9

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ces amendements visent à élargir à la fourniture de toute énergie le champ d'une disposition qui ne porte que sur la fourniture d'électricité. Je ne comprends pas pourquoi vous vous y opposez dans la mesure où vous n'y êtes pas défavorables. Serait-ce parce que la proposition émane de l'opposition ? Il serait tout de même plus simple qu'elle figure dans la loi !

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