Intervention de Jean Desessard

Réunion du 23 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article9

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Je ne vois pas quels arguments pourraient nous êtres opposés. Nous ne proposons pas de redire la loi, mais d'en élargir le champ ; c'est différent. Et comment peut-on nous rétorquer que cet élargissement serait inutile puisque le dispositif en vigueur ne s'applique qu'à la seule énergie électrique ? Je ne vois pas au nom de quoi nous retirerions notre amendement, et j'espère vous avoir convaincus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion