Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 23 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article9
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Je croyais que nous avions été clairs : sur le principe, nous ne sommes pas opposés à ces deux amendements, mais pourquoi voulez-vous toujours adopter des dispositions qui sont d'ordre réglementaire et sous le poids desquels meurent nos lois ?
