Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur la récente enquête de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière, ouverte par le parquet de Paris et faisant suite à une plainte pour « recel de détournement d'argent public », dont la presse nationale a révélé l'existence fin janvier 2008.
Cette enquête officielle met en évidence l'immense patrimoine immobilier en France de cinq chefs d'États africains - congolais, guinéen, angolais, gabonais et burkinabé - ou de leur famille, ainsi que les conditions d'acquisition, qualifiées d'« atypiques », de ce patrimoine dans notre pays.
Bien que la plainte ait été récemment classée, un reportage diffusé lundi 3 mars dernier sur une chaîne du service public a fait l'étalage de ces nombreuses et luxueuses acquisitions - plusieurs dizaines d'appartements, villas et hôtels particuliers dans les plus beaux quartiers de la capitale, à Neuilly-sur-Seine et à Nice, véhicules de grandes marques aux prix mirobolants...-, et ce alors que la gestion financière des pays d'origine de certains de ces chefs d'État reste d'une grande opacité et que le luxe affiché contraste outrageusement - c'est le moins que l'on puisse dire ! - avec les conditions de vie sur le continent africain.
À l'heure de la télévision par satellite, le monde entier a notamment pu voir dans ce récent reportage l'immense patrimoine immobilier des chefs d'État du Congo et du Gabon, deux petits pays africains producteurs de pétrole comptant respectivement 4 millions et 1, 2 million d'habitants, dont 70 % de pauvres dans l'un et 60 % dans l'autre vivent avec moins d'un dollar par jour. Dans ces pays, tout manque : routes, hôpitaux modernes, électricité et eau courante...
Or, l'enquête de la police a démontré que beaucoup de ces achats, dont l'unité de compte est le million d'euros, ont été réglés par des sociétés publiques.
La même enquête aurait révélé, au-delà de ce patrimoine immobilier et du parc de véhicules de luxe, l'existence de plusieurs dizaines de comptes bancaires ouverts au profit des chefs d'État ou de leur famille.
Monsieur le secrétaire d'État, dans le contexte actuel de critique contre l'ancien système couramment appelé « Françafrique » et alors que l'exhibition de tant de richesses aux origines douteuses ne peut qu'indigner nos concitoyens et les habitants des pays concernés, je vous demande quelles suites le Gouvernement entend donner aux révélations choquantes de cette enquête policière, sachant que, si le droit international protège - je suis tenté de dire « hélas » ! - les chefs d'État en fonction, il n'en est pas de même pour leur famille.