Intervention de François Loos

Le Gouvernement partage l'avis de la commission.

J'ajouterai que le rapport en question existe ! Dans la loi de 2004, il est prévu que « la Caisse nationale des industries électriques et gazières présente, dans le cadre de son rapport public annuel, l'ensemble des informations démographiques, financières et économiques permettant d'apprécier le respect du principe de neutralité du dispositif d'adossement à l'égard des assurés sociaux relevant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et des fédérations d'institutions de retraite complémentaire. »

Si, en d'autres occasions, j'ai pu vous montrer des rapports en séance, je n'ai malheureusement pas en main celui-ci. Mais, si vous le souhaitez, je peux vous l'apporter dès demain.