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Intervention de Alain Joyandet
Réunion du 25 mars 2008 à 10h00
Questions orales — Enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d'état africains en france
Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie :
Monsieur le sénateur, les faits que vous évoquez ont fait l'objet d'une enquête préliminaire, ordonnée par le parquet de Paris le 19 juin 2007.
L'enquête préliminaire a été menée en toute indépendance par l'autorité judiciaire et le dossier a été classé le 15 novembre de cette même année.
Vous comprendrez qu'il n'appartient pas au Gouvernement de s'immiscer dans le domaine judiciaire en commentant cette décision.
S'agissant plus généralement de la relation entre la France et l'Afrique, je vous invite à vous référer au discours prononcé par le Président de la République au Cap, qui fixe la ligne que suivra le Gouvernement en matière de relations avec les pays africains.
