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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 23 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article9, amendement 6
Ladislas Poniatowski, rapporteur :La commission sollicite le retrait des amendements identiques n° 156 et 659, car ils sont entièrement satisfaits par l'adoption, à l'article 1er, de l'amendement n° 6 de la commission. Celui-ci tend en effet à préciser que la contribution est versée au maître d'ouvrage des travaux, qu'il s'agisse d'un gestionnaire de réseau, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale.
