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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 9 quater, amendement 31
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 31 est présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 525 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 31.
