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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 9 quater, amendement 32
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 32 est présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 60 rectifié est présenté par MM. Bourdin et Miraux.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 9 , insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les communes ayant transféré la compétence de maîtrise d'ouvrage des investissements sur les installations d' éclairage public à un syndicat de communes visé à l' article L. 5212-1 du code général des collectivités territoriales peuvent conserver les compétences relatives à la maintenance de ces installations.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 32.
