Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 23 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 9 quater, amendement 32

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 60 rectifié ter n'est pas soutenu.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 32 ?

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