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Intervention de François Loos
Réunion du 23 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 13
François Loos, ministre délégué :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission. Au demeurant, le délai de sept jours est suffisant et je ne vois pas où est le rapport avec les problèmes de suspension de fourniture ou de demande de bilan.
