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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 13, amendement 727
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 727 est retiré.
L'amendement n° 494, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-87 du code de la consommation, remplacer les mots :
des termes clairs et compréhensibles
par les mots :
un document rédigé en français
La parole est à M. Gérard Le Cam.
