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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 13, amendement 171
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 171 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 674 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le douzième alinéa (9°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-87 du code de la consommation, après le mot :
énergie
insérer les mots :
dont la liste limitative est définie par décret en Conseil d'État
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 171.
